Cadre des sanctions

Le cadre des sanctions prévu par la loi en vigueur sur la Lutte contre le Blanchiment d’Argent et le Financement de Terrorisme établit des différents niveaux des sanctions: petites, graves ou très graves. Les industries réglementées peuvent être sanctionnées, mais aussi leur Conseil d’Administration si les activités criminelles soient liées avec leur conduite professionnelle.   

Ces sanctions peuvent être de plus de 1,5 millions d’euros et elles peuvent impliquer même le retrait de la licence d’exploitation, outre le coût des risques potentiels pour leur réputation.  

On ne peut pas oublier la récente réforme du Code pénal et la responsabilité pénale des personnes morales, qui comprend les crimes liés à la Lutte contre le Blanchiment d’Argent et le Financement du Terrorisme.

CompliOfficer - Marco de Sanciones

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