Anti-Blanchiment d’argent et sanctions financières

Pour proteger l’integrité du système financier et d’autres secteurs de l’activité economique, la 4ème Directive Européenne 2005/60/CE du 26 octobre, en matière de la Lutte Anti-Blanchiment d’Argent et le Financement du Terrorisme, entre autres, établit que tous les Industries Réglementées doivent implanter des mesures de contrôle et surveillance sur tous les personnes physiques et morales avant d’établir une relation commerciale.

Également, soit comme un référence international ou comme une exigence pour pouvoir opérer avec les États-Unis, les politiques du Département du Trésor, par voie de l’OFAC (Bureau de Contrôle des Avoirs Étrangers), établissent ses propres procédures pour la Lutte contre le Blanchiment d’Argent et le Financement du Terrorisme.

Le non-respect de ces régulations peut débucher, en Espagne, sur  des sanctions significatives par la Commission Anti-Blanchiment d’Argent, qui peuvent être de plus de 1.5 millions d’euros et même le retrait de la licence d’exploitation, outre le coût des risques potentiels pour leur réputation. Dans le cas des États-Unis, cela pouvait signifier la prohibition d’opérer tant sur leur territoire qu’avec ses entreprises ou institutions. 

Pour plus d’informations sur la Lutte contre le Blanchiment d’Argent et le Financement du Terrorisme, merci de consulter notre page Informations Pertinentes:

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