Exigences Réglementaires

Les industries réglementées stipulées par l’article 2 de la Loi 10/2010 en Espagne sont obligées de renforcer les suivantes exigences réglementaires:

 

  • Certifier l’entreprise dans le SEPBLAC (Entité au sein de la Banque d’Espagne) et nommer un représentant responsable de la conformité aux exigences réglementaires de l’entreprise.
  • Maintenir une Politique d’Admission des Clients pour identifier, accepter et contrôler l’activité des clients et se conformer aux exigences.
  • Faciliter le processus de Screening des sanctions et PPEs, ainsi que vérifier les donnés pendant le processus de onboarding avant de commencer une relation commerciale avec eux. Il est nécessaire d’identifier des Personnes Politiquement Exposées (PPEs).
  • Créer et mettre à jour les protocoles de contrôle internes pour l’entreprise, pour prévenir les activités de blanchiment d’argent.
  • Enregistrer la documentation sous forme électronique et la conserver pendant 10 ans.
  • Collaborer avec le SEPBLAC, en communicant tous les activités suspectes détectées. 
  • Apporter rapports periodiques au SEPBLAC sur l’activité de l’entreprise et la conformité aux exigences.
  • Améliorer la sensibilisation à la conformité pour les salariés et les partenaires.

Notre Unité Compliance LAB peut vous aider à conformer aux exigences réglementaires de votre entreprise.

 

CompliOfficer peut vous fournir un service de consultation juridique et créer un programme de formation pour que vos salariés et vos partenaires puissent être à jour avec toutes les exigences réglementaires.

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